Fonctionnement et tarifs de la taxe de séjour
Délégation au Service Taxe de Séjour
Les Communautés de Communes de Vézère Monédières Millesources, du Pays de Lubersac-Pompadour et du Pays d'Uzerche ont harmonisé leurs décisions sur les critères de perception de la taxe de séjour pour leurs territoires (dates, montants,...).
A compté du 1er janvier 2021, les 3 communautés de communes ont délégué l'intégralité de la gestion de la taxe de séjour à un "Service Taxe de Séjour".
Pour en assurer le suivi et l'encaissement, ce service à mis en place des plateformes de déclarations et de paiements en ligne.
Si le bureau de ce service et les contacts sont à l'Office de Tourisme, le Service Taxe de Séjour est bien un service des communautés de Communes, totalement indépendant de l'Office de Tourisme.
Qui paye la taxe de séjour ?
Elle est dûe par les touristes et doit être collectée par l'hébergeur.
L'hébergeur collecte la taxe en fin de séjour pour obtenir le montant dû exact.
Période de perception
La taxe de séjour doit être collectée du 1er janvier au 31 décembre.
Les tarifs 2022
Les tarifs 2022 sont identiques aux tarifs 2021.
L’article L.2333-30 du CGCT fixe les tarifs pour les hébergements classés en étoiles.
Les 3 Communautés de Communes ont délibérées en septembre 2018 sur les tarifs applicables pour ces hébergements.
| Catégories d’hébergements | Tarifs |
| Palaces | 4,00 € |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 2,50 € |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1,20 € |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0,90 € |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,70 € |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes | 0,50 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h | 0,40 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,20 € |
| Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air | 3 % |
Les obligations de l'hébergeur
Comment, quand et où la reverser ?
Périodes de déclarations
Les déclarations devront être effectuées mensuellement avant le 20 du mois suivant.
La déclaration est obligatoire même si vous n'avez eu aucune location ou si celles-ci ont été effectuées par une plateforme de réservation.
Périodes des versements
Selon les délibérations des Communautés de Communes, vous êtes tenus d'effectuer 4 versements par an correspondant au 4 trimestres civils :
| Période de perception | Période de versement |
| Du 1er janvier au 31 mars | du 1er au 20 avril |
| Du 1er avril au 30 juin | du 1er au 20 juillet |
| Du 1er juillet au 30 septembre | du 1er au 20 octobre |
| Du 1er octobre au 31 décembre | du 1er au 20 janvier de N+1 |
Où déposer vos déclarations et paiements ?
Un seul interlocuteur : l'Office de Tourisme
Pays d'Uzerche
Paiement acceptés :
- chèques à l'ordre de "Régie Office de Tourisme"
- espèces
- virements (pensez à demander le RIB)
Vézère Monédières Millesources
Paiement acceptés :
- chèques à l'ordre de "Régie Taxe de séjour CCV2M"
- virements (pensez à demander le RIB)
Attention les espèces ne seront pas acceptées.
Pays de Lubersac-Pompadour
Paiement acceptés :
- chèques à l'ordre de "Régie Pays Lubersac Pompadour TA"
- espèces
- virements (pensez à demander le RIB)